Formulaire de départ - Changement de destination
Liste des parcelles cadastrales
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🙋 Informations sur le déclarant
L'adresse du déclarant est-elle identique à celle du projet ?
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L'adresse du déclarant est-elle identique à celle du projet ?
Mandat qui vous lie à votre client final
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Surface de plancher créée par le changement de destination
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Surface de plancher totale du bâtiment
Niveau(x) concerné(s) par le changement de destination
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Quel est le type de changement de destination
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Quel est le type de changement de destination
Contenu de l'exposé préalable
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Photos permettant d'identifier les distances avec les bâtiments voisins
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Photos de l'appartement concerné
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Hauteur approximative du bâtiment
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Pente approximative de la toiture
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Autres documents utiles à la production
