En quel montage de dossier sommes-nous ?

#DPC 02 : Sur ce montage, il s'agit de :

Analyse Refus

deal_id

2- Compléments (PPR, zone de bruit, copropriété, lotissement, recours archi, retard dans la réponse à une DPC, mauvais dossier déposé, erreurs déclarant, services externes, défrichement, etc.)

6- Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques

7- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

8- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Analyse Refus

Vous avez analysé le refus !

Quel est votre prénom ?

En quel montage de dossier sommes-nous ?

Nous avons reçu un refus car le projet ne répond pas aux dispositions relatives :

#refus.recos.a

Pouvons-nous proposer des recommandations au client pour que son dossier soit acceptable par l'Administration ?