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Permis de construire
Déclaration préalable de travaux
Permis de démolir
Autorisation préalable à la pose d'enseigne
Localisation du projet
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Informations sur le déclarant
Le dossier sera pour :
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A
Un particulier
B
Une personne morale (société, association...)
L'adresse du déclarant est-elle identique à celle du projet ?
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L'adresse du déclarant est-elle identique à celle du projet ?
A
Oui
B
Non
Les pièces du dossier
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Le CERFA 📥
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Mandat qui vous lie au déclarant 📥
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Infos complémentaires
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