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Formulaire de départ - Enseigne

📍 Localisation du projet


Adresse du projet

Liste des parcelles cadastrales

Sites utiles : Geoportail, Cadastre

🙋 Informations sur le déclarant


Raison sociale

Numéro de Siret

Dénomination sociale

Forme juridique

Représentant de la personne morale :

Numéro de téléphone

Email

L'adresse du déclarant est-elle identique à celle du projet ?

L'adresse du déclarant est-elle identique à celle du projet ?
A
B

💈 Détails du projet d'enseigne


Nous avons besoin de quelques informations pour la bonne production du dossier : visuel, dimensions et emplacement des enseignes, ainsi que des photos de la façade concernée.

Détails du projet

Photos de la façade

Si le projet comporte une ou des enseignes lumineuses, les caractéristiques de luminance figurent-elles sur les documents fournis ?

Si le projet comporte une ou des enseignes lumineuses, les caractéristiques de luminance figurent-elles sur les documents fournis ?
A
B
C

Complément d'information éventuel (consigne spécifique, autres détails...)

Documents complémentaires éventuels (RLP, plans, photos...)

Dans le cas d'une première pose d'enseigne, l'autorisation du propriétaire (ou un bail commercial) pourra être réclamée par le service instructeur.