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Formulaire de départ - Enseigne
📍 Localisation du projet
Adresse du projet
*
*
*
Liste des parcelles cadastrales
*
Sites utiles :
Geoportail
,
Cadastre
🙋 Informations sur le déclarant
Raison sociale
*
Numéro de Siret
*
Dénomination sociale
*
Forme juridique
*
Représentant de la personne morale :
*
*
*
Numéro de téléphone
*
Email
*
L'adresse du déclarant est-elle identique à celle du projet ?
*
L'adresse du déclarant est-elle identique à celle du projet ?
A
Oui
B
Non
💈 Détails du projet d'enseigne
Nous avons besoin de quelques informations pour la bonne production du dossier : visuel, dimensions et emplacement des
enseignes
, ainsi que des photos de la
façade
concernée.
Détails du projet
*
Cliquez pour choisir un fichier ou faites-le glisser ici
Photos de la façade
Cliquez pour choisir un fichier ou faites-le glisser ici
Si le projet comporte une ou des enseignes lumineuses,
les caractéristiques de luminance
figurent-elles sur les documents fournis ?
*
Si le projet comporte une ou des enseignes lumineuses, les caractéristiques de luminance figurent-elles sur les documents fournis ?
A
Oui
B
Non
C
Pas d'enseigne lumineuse
Est-ce que
le déclarant
est le
propriétaire
des lieux
?
⚠️ Ce n'est pas le cas lorsqu'il y a bail commercial...
*
Est-ce que le déclarant est le propriétaire des lieux ? ⚠️ Ce n'est pas le cas lorsqu'il y a bail commercial...
A
Oui
B
Non
Complément d'information éventuel (consigne spécifique, autres détails...)
Documents complémentaires éventuels (RLP, plans, photos...)
Cliquez pour choisir un fichier ou faites-le glisser ici
Soumettre
